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Facebook mis en demeure


Jeudi 15 Janvier 2009

Ces pages Web françaises ont pour objet spécifique la contestation d'un ou plusieurs crimes contre l'Humanité




Source : CRIF En application des dispositions de l'article 6.7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Maître Stéphane Lilti, avocat de l’association J’Accuse -présidée par Marc Knobel- et l’UEJF, -présidée par Raphaël Haddad- a porté officiellement à la connaissance du fournisseur d’hébergement américain Facebook Inc, situé à Palo Alto, en Californie, les activités et informations illicites de langue Française dont cette société assure l'hébergement à l'attention du public Français sur la plateforme française de votre service à l'adresses IP suivante : http://fr-fr.facebook.com/pages/Robert-Faurisson/40743732042 Ces pages Web françaises ont pour objet spécifique la contestation d'un ou plusieurs crimes contre l'Humanité tels qu'ils sont définis à l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par des membres d'une organisation criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction Française ou internationale. J’Accuse et l’UEJF mettent en demeure, d'agir promptement pour retirer ces données ou d'en rendre promptement l'accès impossible. A défaut, les deux associations se réservent d'invoquer la responsabilité civile et/ou pénale de Facebook et saisiront à très bref délai le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris d'une action en référé en application de l'article 6.8 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.






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