Injurier et menacer un client constitue une faute grave

Le licenciement immédiat d'un salarié qui a tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l'entreprise est justifié même si le client n'a pas pris ces invectives au sérieux.

Cass. soc. 13 juillet 2010 n° 09-42.127 (n° 1579 F-D), Sté G Phébus c/ Giroix

Le licenciement immédiat d'un salarié qui a tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l'entreprise est justifié même si le client n'a pas pris ces invectives au sérieux.

Un salarié avait apostrophé un client de l'employeur de façon à la fois injurieuse et menaçante en lui disant : « Si je ne m'étais pas retenu, je t'aurais mis mon poing dans la gueule ». Il avait été licencié pour cette raison.

Les premiers juges, retenant que les propos du salarié n'avaient pas été pris au sérieux par leur destinataire puisque celui-ci ne s'en était pas plaint immédiatement, avaient considéré que la rupture était dépourvue de cause réelle et sérieuse.

A tort, décide la Cour de cassation.

Elle confirme ainsi que la gravité d’une faute n'est pas subordonnée à l'existence d'un préjudice subi par l'employeur. Il suffit pour que la faute grave soit retenue que les manquements reprochés au salarié soient établis et qu'ils interdisent le maintien de l’intéressé dans l'entreprise.


Caroline YADAN PESAH
Avocat à la Cour
Secrétaire Générale de Connec'Sion



Source : Editions Francis Lefebvre