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Le système judiciaire en Israël


Dimanche 3 Octobre 2010

Le système juridique en Israël est composé de trois branches : le législatif (la Knesset) ; l'exécutif (le gouvernement) ; et le judiciaire (le pouvoir judiciaire). Basé sur le principe de la séparation des pouvoirs, le législatif et le Premier ministre coexistent avec un pouvoir judiciaire indépendant. La Knesset comprend 120 membres qui sont élus dans le cadre d'un scrutin proportionnel à partir des listes des partis politiques. La Knesset élit le président de l'État d'Israël qui fait office de chef d'État officiel. Le gouvernement est soumis à un vote de confiance de la Knesset. L'indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par la loi




Le système judiciaire en Israël

Source : The Israel Project

L’État d'Israël juif moderne est une démocratie parlementaire occidentale au Proche-Orient créé 14 mai 1948.

Le système juridique en Israël est composé de trois branches : le législatif (la Knesset) ; l'exécutif (le gouvernement) ; et le judiciaire (le pouvoir judiciaire). Basé sur le principe de la séparation des pouvoirs, le législatif et le Premier ministre coexistent avec un pouvoir judiciaire indépendant. La Knesset comprend 120 membres qui sont élus dans le cadre d'un scrutin proportionnel à partir des listes des partis politiques. La Knesset élit le président de l'État d'Israël qui fait office de chef d'État officiel. Le gouvernement est soumis à un vote de confiance de la Knesset. L'indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par la loi. [1]

La structure judiciaire est composée de tribunaux civils, religieux et militaires. Il y a également des tribunaux des prud'hommes, des assurances, de la circulation, municipaux, familiaux et pour le droit des mineurs. Néanmoins, dans la gestion de la justice, tous les tribunaux sont contraints par les décisions de la Cour Suprême israélienne. [2]

Le système juridique en Israël est hybride provenant de plusieurs sources. Alors qu'il est occidental de culture, il est né du droit commun et du droit civil. L'expérience historique unique du pays a donné naissance à un système juridique israélien ayant sa propre jurisprudence.

Pendant près de 400 ans, Israël, gouverné par la Turquie, faisait partie de l'Empire ottoman. La gouvernance ottomane a pris fin avec la chute de l'Empire, après la Première Guerre Mondiale. Le système juridique ottoman était un mélange entre le droit islamique traditionnel, les codes juridiques ottomans influencés par le Coran, le droit coutumier tribal arabe, et les lois du code Napoléon moderne européen. Après la défaite de la Turquie, la Ligue des Nations – par résolution – a créé un Mandat britannique en Palestine duquel a résulté un gouvernement mandataire. Ce nouveau gouvernement a progressivement introduit une législation basée sur le droit commun anglais et les principes d'équité à partir desquels Israël a construit ses procédures judiciaires, son droit pénal et son code civil. [3]

La création d'un État d'Israël indépendant a approfondi ce système juridique. Tout d'abord, la Knesset a promulgué une législation provisoire permettant l'" exportation " de l'ensemble du droit du Mandat britannique (avec quelques exceptions notables) dans le nouvel État . Peu après, la Knesset a commencé à légiférer, et la Cour Suprême a commencé à interpréter de nouvelles lois qui ont transformé du tout au tout le système juridique d'Israël. Bien que le droit commun anglais fût toujours la base officielle du droit israélien, le droit européen moderne avait une influence considérable. La pratique juridique américaine a largement influencé le droit israélien en matière de droits civils. Le système ottoman du droit familial a, néanmoins, été maintenu – autorisant les diverses communautés religieuses à garder leur indépendance dans un système de tribunaux religieux. [4]

La Déclaration d'Indépendance israélienne, tout en manquant de force légale contraignante, demeure un instrument constitutif avec un poids moral considérable. La Cour Suprême d'Israël a interprété la Déclaration comme un document qui incorpore les souhaits et l'intention des Pères fondateurs en établissant l'État renaissant. Dans la Déclaration, l'État d'Israël est décrit à la fois comme un État juif et une démocratie respectueuse des droits de l'homme.[5] Plus récemment, la Déclaration d'Indépendance - ou plus précisément, son esprit – a été citée explicitement par deux lois fondamentales modernes relatives aux droits de l'homme en Israël.

L'identité juive d'Israël se manifeste par la législation et la jurisprudence. Ainsi, par exemple, le mariage et le divorce des Juifs en Israël sont déterminés par la Loi de la Torah, la bible juive. Une autre législation et jurisprudence donnent plus de contexte. La Loi du Retour de 1950, par exemple, pourvoit au droit de chaque Juif d’immigrer en Israël et acquérir la nationalité israélienne conformément à la loi sur la Citoyenneté de 1952. Un autre exemple, les Bases de la Loi, texte de loi adopté en 1980, stipule que si le tribunal ne trouve aucune réponse à une question juridique dans la loi statutaire existante, la jurisprudence, ou par analogie, il " décidera [la question juridique] à la lumière des principes de liberté, justice, équité et paix du patrimoine d'Israël. " [6]

Le système juridique israélien s'est développé, alors que la Cour Suprême d'Israël n'avait pas accordé au pouvoir judiciaire le pouvoir d’annuler un texte de loi qui s'opposait clairement au contenu de la Déclaration, mais à présent les lois doivent être interprétées conformément aux principes énoncés dans la Déclaration.. En ce faisant, la Cour Suprême d'Israël, la cour de justice la plus élevée, a développé la structure juridique pour des principes constitutionnels fondamentaux, protégés par les constitutions dans d'autres démocraties occidentales. Même sans Constitution écrite, la législation adoptée par la Knesset constitue la base du système et conserve le statut normatif le plus élevé.

Alors que la Déclaration d'Indépendance a spécifiquement mentionné la création d'une Constitution israélienne, la Knesset israélienne a adopté en 1950 la " Résolution Harari ", conformément à laquelle la Constitution à venir serait constituée de " Lois Fondamentales ". Ces quelques Lois Fondamentales serviraient de base à un document unifié qui constituerait, ultérieurement, la Constitution d'Israël. A ce jour, 11 de ces Lois Fondamentales couvrent les trois branches (la Knesset, le gouvernement et le pouvoir judiciaire) ; le président ; l'armée, la terre de l'État, et – dans la législation qui a été acceptée dans les années 90 – deux Lois Fondamentales relatives aux droits de l'homme : Loi Fondamentale : dignité humaine et liberté, et Loi Fondamentale : liberté de profession. Dans un cas faisant jurisprudence en date de 1995, (Bank Hamizrahi Hameuchad Ltd. et. al. v. Migdal Kfar Shitufi), la Cour Suprême d'Israël a reconnu que ces deux Lois Fondamentales établissaient le pouvoir de l'examen de la constitutionnalité d'une loi de la législation de la Knesset. [7]

La magistrature israélienne a une vaste réserve pour créer une jurisprudence, tout comme la Cour Suprême des États-Unis. Ci-après, d'autres aspects notables du droit israélien :

•La Cour Suprême est guidée, sans être contrainte, par ses propres précédents ;
•La Cour Suprême siège en général en groupe de trois ; dans de rares cas, elle peut siéger en groupe plus grands jusqu’à 11 juges.
•Une loi établie par une instance supérieure gouverne les instances inférieures ;
•Le système de jugement par jury n'existe pas en Israël ; mais, des questions de fait sont déterminées par les juges du procès ;
•La plupart des cas – mais pas tous – sont tout d'abord jugés par les instances inférieures, les crimes graves et les litiges commerciaux complexes peuvent être en premier lieu jugés par les instances intermédiaires.
•Tous les plaidants ont un droit d'appel automatique ; dans certains cas, la Cour Suprême pourrait accorder une autorisation spéciale pour un deuxième appel ;
•Les questions de loi sont déterminées par les juges de chaque groupe qui examine le cas ;
•La présomption d'innocence s'applique en Israël ;
•La Cour Suprême a une influence et un statut particuliers. [8]
L'État d'Israël moderne a laissé la loi concernant les relations familiales préexistantes pratiquement intacte, bien qu'il ait créé des tribunaux familiaux parallèlement aux tribunaux religieux existants. La loi religieuse, qu'elle soit juive, musulmane, chrétienne ou autre est une source du droit du mariage et du divorce et peut être plaidée devant les tribunaux religieux, tout en étant soumise au droit israélien et au contrôle de la Cour Suprême. [9]

Le pouvoir judiciaire et la structure

Le système juridique israélien est composé à la fois d'un pouvoir judiciaire général et de quelques tribunaux spécialisés. L'indépendance de la magistrature est garantie conformément à la Loi Fondamentale : le Judiciaire. [10]

Le pouvoir judiciaire général

Le pouvoir judiciaire général est composé de tribunaux d'instance, de tribunaux départementaux et de la Cour Suprême. Outre son rôle en tant que cour d'appel supérieure, la Cour Suprême a le pouvoir de juger, en tant que première instance, les litiges entre les citoyens et le gouvernement dans des cas qui " réclament justice ". Les tribunaux spéciaux, tels que les tribunaux des prud'hommes, les tribunaux militaires et religieux ont une juridiction particulière dans leurs régions limitées, bien qu'ils soient tous contraints par les précédents de la Cour Suprême.

Les décisions des tribunaux spécialisés sont soumises à un contrôle limité par la Cour Suprême, siégeant comme une Haute Cour de Justice. La Cour Suprême siège à Jérusalem et a un total de 15 juges, bien qu'en général elle siège en panels de trois. La juridiction de la Cour Suprême s'étend à tout le pays.

La juridiction est divisée géographiquement entre six départements judiciaires : Jérusalem, Tel-Aviv, le Centre, Haïfa, Be’er Sheva et Nazareth. Les tribunaux d'instance et les tribunaux départementaux ont juridiction dans les régions ou les départements où ces tribunaux siègent. Les actions qui ne tombent pas sous la juridiction d'un de ces départements géographiques sont entendues au tribunal départemental de Jérusalem.

Les tribunaux départementaux ont juridiction de compétence résiduelle sur toutes les affaires pénales et civiles qui ne tombent pas sous la juridiction des tribunaux d'instance, et juridiction résiduelle générale pour entendre toute affaire qui n'est pas sous la juridiction exclusive de tout autre tribunal ou toute autre cour. Les tribunaux d'instance ont juridiction originale dans les affaires pénales pour la plupart des crimes dont la sentence maximale est de sept ans. La juridiction des tribunaux d'instance dans les affaires civiles dépend en général de la valeur monétaire de la plainte. [11]

Tribunaux particuliers

Les tribunaux particuliers comprennent, entre autres, les tribunaux des Prud'hommes, les tribunaux de la circulation, les tribunaux militaires et les tribunaux religieux.

Le système du tribunal des prud'hommes

Le système du tribunal des prud'hommes se compose des tribunaux régionaux et le tribunal national des prud'hommes, auquel ils sont tous reliés. Les appels du tribunal national des prud'hommes sont entendus à la discrétion de la Cour Suprême israélienne. [12]

Le système du tribunal militaire

Les tribunaux militaires sont géographiquement divisés en six départements : le Nord, le Centre, l'Air, la Mer et le Quartier Général ; chacun se compose d’une cour martiale départementale, une cour martiale navale, une cour sur le terrain, une cour martiale spéciale et une cour martiale de la circulation. Toutes les décisions de la cour d'appel peuvent être interjetées auprès de la Cour Suprême d'Israël siégeant en tant que Haute Cour de Justice. Les décisions de tous les tribunaux sont examinées par appel auprès de la cour d'appel martiale. Tous les militaires et les prisonniers de guerre sont soumis aux tribunaux militaires et la juridiction s'étend à tous les crimes militaires. Il y a des cours martiales en Cisjordanie sous les ordres du Commandant militaire des Territoires et des cours martiales en vertu des Règlements de Défense (d'urgence) de 1945. [13]

Le système du tribunal religieux

Le système du tribunal religieux fut établi principalement par l’ordonnance « Palestine Order in Council » 1922 – 1947, sections 47, 51-56. Après la création de l'État d'Israël, des lois spécifiques ont été décrétées pour certaines des communautés religieuses reconnues, y compris les Musulmans, les Druzes, les Juifs et les Chrétiens. Le système du tribunal religieux est financé par l'État, comme tout autre tribunal. La juridiction des tribunaux rabbiniques est limitée aux affaires de mariage et de divorce concernant les citoyens israéliens juifs ou les résidents juifs en Israël. Pour d'autres affaires personnelles, les tribunaux rabbiniques peuvent accepter une juridiction avec l'accord des deux parties. La juridiction pour les tribunaux de la Sharia (musulmans) est plus large dans la mesure où elle englobe toutes les affaires de statut personnel, pas seulement le mariage et le divorce. Les tribunaux religieux chrétiens et druzes ont une juridiction similaire à celle des tribunaux rabbiniques. [14]

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Références

[1] “Israeli Democracy: How Does it Work?,” Israel Ministry of Foreign Affairs Web site, accessed Aug. 26, 2010, http://www.mfa.gov.il/MFA/Government/Branches+of+Government/Executive/Israeli+Democracy+-+How+does+it+work.htm


[2] “Israel: The Constitutional Framework,” U.S. Library of Congress Country Studies Web site, accessed Aug. 26, 2010, http://memory.loc.gov/cgi-bin/query/r?frd/cstdy:@field(DOCID+il0101)



[3] Ibid.



[4] Ibid.



[5] “Legal Research Guide: Israel, Introduction to Israel’s Legal System,” U.S. Library of Congress Web site, accessed Aug. 26, 2010, www.loc.gov/law/help/israel.php



[6] Levush, Ruth, “Israeli Law Guide,” Law and Technology Resources for Legal Professionals, Nov. 24, 2007, http://www.llrx.com/features/israel3.htm



[7] Ibid.

[8] “The Court System,” ‘Lectric Law Library Web site, accessed Aug. 26, 2010, http://www.lectlaw.com/files/int19.htm



[9] “The Judiciary: The Court System”, Israel Ministry of Foreign Affairs Website, accessed Aug. 26. 2010, http://www.mfa.gov.il/MFA/Government/Branches%20of%20Government/Judicial/The%20Judiciary-%20The%20Court%20System



[10] “Basic Laws of the State of Israel, Israel Ministry of Foreign Affairs, Israel Ministry of Foreign Affairs, Website, accessed Aug 26. 2010, http://www.mfa.gov.il/MFA/Government/Law/Basic%20Laws/Basic%20Laws%20of%20the%20State%20of%20Israel

[11] "The Judiciary: The Court System”, Israel Ministry of Foreign Affairs Web site, accessed Aug. 26. 2010, http://www.mfa.gov.il/MFA/Government/Branches%20of%20Government/Judicial/The%20Judiciary-%20The%20Court%20System



[12] Ibid.



[13] Ibid.



[14] Ibid.





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