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Les soldes sont là : la Cnil aussi


Mercredi 19 Janvier 2011

En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées.




Source : Village de la Justice

En cette période d’euphorie acheteuse, j’entends bien les « soldes d’hivers », de nombreuses données à caractère personnel sont collectées, échangées, traitées.


La Cnil a donc publié ses recommandations à l’attention des commerçants et de leur clientèle. Il est essentiel pour tout commerçant de bien comprendre que la collecte de données à caractère personnel doit notamment être proportionnée et réalisée à des fins déterminées, explicites et légitimes.


Une fois collectées, les informations suivent leur cours et ne pourront être conservées et utilisées que conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A titre d’exemple, le commerçant ne doit pas utiliser ces données à des fins de prospection commerciale sauf s’il en a informé préalablement le client !


Enfin, il convient d’accorder une attention toute particulière à la collecte de l’adresse électronique. Le commerçant ne peut pas la céder à ses partenaires commerciaux sauf s’il a obtenu le consentement du client (« opt-in »). En terme de preuve, il est recommandé que le client matérialise son consentement en cochant une case par laquelle il accepte la transmission de son email à des partenaires du commerçant.


L’information des personnes est essentielle. Elle permet notamment au commerçant de gérer la conservation et la réutilisation des données qu’il collecte. Il est donc essentiel pour les commerçants de les apposer sur leur formulaires de collecte de données (carte de fidélité, enquêtes de satisfaction…), d’autant que même pendant les soldes, la Cnil veille…


Yaël Cohen-Hadria
Avocat
yael.cohenhadria@itlaw.fr






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